Panneau d'affichage pour bureau
Une entreprise a besoin de deux panneaux distincts. Le premier porte les mentions imposées par le Code du travail, il est fixe, vitré et verrouillé. Le second sert à la vie de l'équipe et change chaque semaine. Les mélanger fait disparaître l'information réglementaire sous les notes de service. Le défaut d'affichage obligatoire est une contravention de 4e classe, soit 750 € par salarié concerné, portés à 3 750 € pour une société.
Panneau légal et panneau d'équipe : ne pas les confondre
Le panneau légal regroupe les mentions que l'employeur doit porter à la connaissance des salariés par voie d'affichage. Il occupe un emplacement fixe, reste lisible en permanence et n'est modifié qu'à l'occasion d'un changement de texte. Le panneau de communication interne accueille les plannings, les comptes rendus, les offres internes et les informations du comité social et économique, qui dispose de ses propres emplacements réservés.
La règle de séparation est simple : jamais de note de service épinglée sur la vitrine réglementaire, jamais de consigne de sécurité au milieu d'un tableau de liège. Un contrôle de l'inspection du travail porte sur la première, un audit interne sur la seconde. Le contenu détaillé du panneau réglementaire figure sur la page affichage obligatoire en entreprise.
Ce que le Code du travail impose d'afficher
Le décret 2016-1417 du 20 octobre 2016 a basculé une partie des obligations vers une « information par tout moyen », ce qui autorise l'intranet. Les rubriques suivantes restent toutefois attachées à un affichage physique ou à un avis affiché.
| Rubrique | Base légale | Forme |
|---|---|---|
| Consignes de sécurité incendie et plan d'évacuation | Code du travail, R4227-37 à R4227-41 | Affiché à chaque niveau |
| Interdiction de fumer et de vapoter | Code de la santé publique, R3512-2 et R3513-2 | Signalisation apparente aux entrées |
| Horaires collectifs de travail | Code du travail, D3171-1 à D3171-3 | Affiché et daté, copie à l'inspection |
| Congés payés : période et ordre des départs | Code du travail, D3141-5 et D3141-6 | Affiché deux mois avant |
| Médecine du travail, secours d'urgence, inspection du travail | Code du travail, D4711-1 | Adresses et téléphones affichés |
| Textes sur le harcèlement moral et sexuel | Code du travail, L1152-4 et L1153-5 | Affichage dans les locaux et lieux d'embauche |
| Convention collective applicable | Code du travail, R2262-3 | Avis indiquant où la consulter |
| Accès au document unique d'évaluation des risques | Code du travail, R4121-4 | Avis à une place aisément accessible |
Le défaut d'affichage est sanctionné comme une contravention de 4e classe : 750 € au maximum par salarié concerné pour une personne physique, quintuplés à 3 750 € pour une personne morale en application de l'article 131-41 du Code pénal. Les rubriques et les montants évoluent : vérifiez sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr avant d'imprimer un panneau tout-en-un.
Formats vitrés, exprimés en feuilles A4
Le marché professionnel se compte en A4 (210 x 297 mm). Une vitrine 12 A4 signifie douze feuilles portrait visibles simultanément, en 4 colonnes de 3.
| Capacité | Disposition | Dimensions hors tout | Prix indicatif |
|---|---|---|---|
| 4 A4 | 2 colonnes x 2 rangs | 55 x 70 cm environ | 80 à 160 € |
| 6 A4 | 3 x 2 | 77 x 70 cm environ | 110 à 210 € |
| 9 A4 | 3 x 3 | 77 x 100 cm environ | 150 à 280 € |
| 12 A4 | 4 x 3 | 100 x 100 cm environ | 190 à 360 € |
| 18 A4 | 6 x 3 | 145 x 100 cm environ | 280 à 550 € |
Le panneau réglementaire d'une équipe de dix personnes tient en 6 A4 ; au-delà de trente salariés et de plusieurs sites, la vitrine 12 A4 devient nécessaire. Pour l'affichage de couloir face à l'extérieur ou en hall non chauffé, voyez plutôt les modèles étanches décrits sur panneau vitrine d'affichage extérieur.
Où poser le panneau et à quelle hauteur
L'emplacement doit être un lieu de passage obligé et accessible à tous les salariés, y compris les intérimaires et les équipes de nuit : hall d'accueil, couloir de vestiaires, entrée de la salle de pause. Un local fermé à clé ou un bureau de direction ne satisfait pas l'obligation.
- Hauteur : bord bas à 1,00 m, centre entre 1,45 et 1,55 m. En établissement recevant du public, l'arrêté du 8 décembre 2014 impose que tout dispositif à manipuler, serrure de vitrine comprise, se situe entre 0,90 et 1,30 m du sol.
- Éclairement : l'article R4223-4 du Code du travail fixe 40 lux minimum dans les voies de circulation intérieures et 120 lux dans les locaux de travail. En dessous, ajoutez un éclairage dédié ou déplacez le panneau.
- Lisibilité : une hauteur de caractère d'au moins un deux-centième de la distance de lecture, soit 10 mm à 2 m. La règle est détaillée sur panneau blanc effaçable.
Choisir le matériel selon l'usage
La vitrine verrouillable, à porte battante ou coulissante, protège l'affichage réglementaire des retraits sauvages. La vitre en polyméthacrylate de 2 à 3 mm suffit en intérieur et ne casse pas ; le verre trempé conforme à NF EN 12150 se justifie dans un atelier exposé aux chocs. La serrure à clé plate convient, la clé triangulaire de 8 mm étant réservée aux locaux techniques.
Le fond détermine le mode de pose des documents : liège pour la punaise, décrit sur panneau en liège, tôle laquée pour les aimants, traitée sur panneau magnétique, feutrine pour un rendu plus feutré en espace d'accueil. Pour l'affichage tournant, les cadres clic A4 en aluminium, à 6 à 15 € pièce, permettent de changer une feuille en dix secondes sans ouvrir de vitrine. Les autres familles de supports sont regroupées dans le guide affichage.
Questions fréquentes
Quel format de panneau pour une entreprise de dix salariés ?
Une vitrine 6 A4, soit environ 77 x 70 cm, suffit pour les mentions réglementaires d'une structure de moins de quinze personnes. Prévoyez un second support ouvert, liège ou magnétique de 90 x 120 cm, pour la vie interne. Au-delà de trente salariés ou sur plusieurs sites, passez à une vitrine 12 A4 et dupliquez l'affichage par établissement.
L'affichage obligatoire peut-il être remplacé par l'intranet ?
En partie seulement. Depuis le décret 2016-1417 du 20 octobre 2016, plusieurs rubriques relèvent d'une information par tout moyen, donc d'une diffusion numérique. Les consignes de sécurité incendie, la signalisation de l'interdiction de fumer et les horaires collectifs restent attachés à un affichage physique consultable sans identifiant, y compris par un intérimaire ou un intervenant extérieur.
Où placer le panneau d'affichage dans les locaux ?
Dans un lieu de passage obligé et librement accessible à tous les salariés, quel que soit leur horaire : hall d'entrée, couloir de vestiaires, abord de la salle de pause. Un bureau fermé ou un local technique ne remplit pas l'obligation. Vérifiez l'éclairement, l'article R4223-4 du Code du travail imposant 40 lux minimum dans les circulations.
Quelle amende en cas de défaut d'affichage ?
Le manquement constitue une contravention de 4e classe, punie de 750 € au maximum par salarié concerné. Pour une société, le montant est multiplié par cinq en application de l'article 131-41 du Code pénal, soit 3 750 €. L'inspection du travail commence en général par une mise en demeure, mais elle peut verbaliser directement en cas de manquement répété.