Panneau interdiction de fumer
Tout lieu fermé et couvert accueillant du public ou des salariés doit afficher l'interdiction de fumer, à chaque entrée et dans les endroits de passage. Le pictogramme est le P002 de l'ISO 7010 : cigarette allumée barrée de rouge dans un disque blanc cerclé de rouge. Le panneau doit rappeler le principe de l'interdiction et viser les textes. Le vapotage relève d'une signalisation distincte, ajoutée depuis 2017.
Les lieux où l'affichage est obligatoire
L'interdiction de fumer est posée par l'article R3512-2 du code de la santé publique : elle couvre tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. La signalisation est imposée par l'article R3512-7, dont l'arrêté du 1er décembre 2010 fixe le modèle. Elle doit être apposée aux entrées et à l'intérieur, de manière apparente.
| Lieu | Responsable de l'affichage | Points d'apposition |
|---|---|---|
| Bureaux, ateliers, entrepôts | Employeur | Entrées, couloirs, salles de pause, sanitaires |
| Commerce, restaurant, hôtel | Exploitant | Vitrine ou sas, salle, arrière-salle |
| Établissement scolaire | Chef d'établissement | Entrées, y compris les espaces non couverts |
| Gare, transport en commun | Exploitant du réseau | Quais, véhicules, halls |
| Parties communes d'immeuble | Syndic | Hall, cage d'escalier, local vélos, parking couvert |
| Aire collective de jeux | Commune | Accès, panneau extérieur |
Un établissement scolaire, une crèche ou un centre de loisirs relèvent d'une interdiction totale, cours de récréation comprise, alors qu'ailleurs seuls les espaces fermés et couverts sont visés. Depuis l'été 2025, l'interdiction a par ailleurs été étendue à plusieurs espaces publics extérieurs, dont les plages, les parcs, les abribus et les abords immédiats des écoles ; le périmètre exact est précisé par arrêté municipal, à vérifier sur service-public.fr, situation au 10 septembre 2026.
Ce que doit porter le panneau
Un simple pictogramme ne suffit pas. Le modèle réglementaire associe trois éléments : le pictogramme P002 lisible, un rappel du principe de l'interdiction, et la référence aux textes applicables. La formule courante est « Interdiction de fumer — décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 » ou la mention des articles du code de la santé publique.
Le disque P002 obéit aux règles de la famille des interdictions décrites dans l'ISO 7010 : fond blanc, anneau et barre obliques rouges à 45 degrés, symbole noir, rouge couvrant au moins 35 % de la surface. Le rôle exact de chaque teinte est repris sur la page couleurs des panneaux de sécurité. Un panneau maison à texte seul, sans pictogramme normalisé, expose le responsable des lieux en cas de contrôle.
Le panneau vapotage, distinct du panneau tabac
Vapoter est interdit dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, dans les établissements accueillant des mineurs et dans les transports collectifs, en vertu de l'article L3513-6 du code de la santé publique. Le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 impose une signalisation apparente, distincte de celle du tabac.
L'ISO 7010 ne comporte pas de pictogramme dédié à la cigarette électronique : les fabricants utilisent un symbole de vapoteuse barrée construit sur le gabarit du P002. Le plus simple reste le panneau combiné « interdit de fumer et de vapoter », qui règle les deux obligations avec un seul support. Attention : le périmètre du vapotage est plus étroit que celui du tabac, un restaurant n'entre pas dans la liste du L3513-6, ce qui n'empêche pas l'exploitant de l'interdire par son règlement intérieur, affiché sur un panneau personnalisé.
Emplacement réservé aux fumeurs
Un employeur ou un exploitant peut créer un emplacement fumeurs, mais l'article R3512-3 encadre strictement le local : ventilation mécanique assurant un renouvellement d'air de dix fois le volume par heure, porte à fermeture automatique sans possibilité d'ouverture non intentionnelle, absence de toute prestation de service à l'intérieur, superficie limitée à 20 % de la surface totale de l'établissement et à 35 m² au plus.
Aucun travail d'entretien ne peut y être effectué avant une heure d'aération. L'emplacement est signalé par un panneau spécifique portant un message sanitaire de prévention, exigé par l'article R3512-5. Le coût d'un local conforme, extraction comprise, dépasse souvent 5 000 €, ce qui explique que la plupart des entreprises se contentent d'une zone extérieure non couverte, hors du champ de l'interdiction.
Formats, prix et sanctions
| Format | Support | Distance de lecture | Prix |
|---|---|---|---|
| Ø 60 à 90 mm | Adhésif vitrine | 2 à 3 m | 1 à 4 € |
| 150 × 210 mm | PVC ou adhésif | 5 à 6 m | 3 à 8 € |
| 210 × 297 mm | PVC 1 mm | 8 m | 5 à 12 € |
| 300 × 400 mm | Aluminium | 12 m | 12 à 30 € |
| Combiné fumer et vapoter | PVC A4 | 8 m | 6 à 15 € |
Le fumeur encourt une amende forfaitaire de 135 €. Le responsable des lieux qui n'installe pas la signalisation, met à disposition un emplacement non conforme ou favorise sciemment l'infraction s'expose à une amende pouvant atteindre 750 €, portée à 1 500 € dans les cas les plus graves. Montants au 10 septembre 2026, à vérifier sur service-public.fr.
Sur un lieu de travail, l'absence d'affichage s'ajoute au manquement à l'obligation générale de sécurité de l'article L4121-1 du code du travail, opposable en cas de plainte d'un salarié exposé au tabagisme passif. La liste des autres pictogrammes d'interdiction figure sur la page pictogrammes de sécurité, et l'ensemble des obligations d'affichage sur le guide sécurité.
Questions fréquentes
Un panneau sans mention de texte de loi est-il valable ?
Non, pas au sens strict. Le modèle fixé par l'arrêté du 1er décembre 2010 associe le pictogramme à un rappel du principe de l'interdiction et à la référence des textes applicables. Un simple disque barré reste compréhensible mais laisse le responsable des lieux en défaut si un contrôle constate l'absence de signalisation conforme dans l'établissement.
Peut-on fumer sur une terrasse de café ?
Oui si la terrasse est ouverte, c'est-à-dire non fermée et non couverte, ou couverte mais ouverte sur au moins un côté de façon permanente. Une terrasse totalement close, même chauffée et démontable, redevient un lieu fermé et couvert soumis à l'interdiction. Les arrêtés municipaux peuvent restreindre davantage, notamment près des écoles.
Faut-il un panneau dans un logement loué ou en copropriété ?
Un logement privé n'est pas un lieu à usage collectif : aucune obligation d'affichage à l'intérieur. Les parties communes fermées et couvertes, hall, escaliers, parking souterrain, local à vélos, relèvent en revanche de l'interdiction, et c'est au syndic d'y apposer la signalisation. Le règlement de copropriété peut prévoir des restrictions supplémentaires sur les balcons.
Le panneau doit-il être posé à l'extérieur ou à l'intérieur ?
Aux deux endroits en pratique. La signalisation doit être apparente à chaque entrée, donc visible avant de franchir la porte, puis rappelée à l'intérieur dans les zones de passage et de pause. Un adhésif double face sur porte vitrée règle l'entrée ; un panneau rigide au format A4 ou A5 convient pour les couloirs et les salles.