Stationnement gênant et très gênant : panneaux et amendes

Le Code de la route classe le stationnement irrégulier en quatre niveaux. Gênant, il coûte 35 € au titre de l'article R417-10. Très gênant, sur un trottoir, un passage piéton ou une place réservée, il passe à 135 € au titre de l'article R417-11. Dangereux, il ajoute 3 points de retrait. Abusif, au-delà de sept jours au même endroit, il reste à 35 €. Dans les quatre cas, l'enlèvement en fourrière peut s'ajouter à l'amende.

Les quatre qualifications du stationnement irrégulier

Un véhicule mal garé n'est pas verbalisé de la même façon selon la gêne créée. La qualification retenue par l'agent détermine le montant, le retrait de points et la possibilité d'enlèvement. Elle ne dépend pas de la présence d'un panneau B6a1 : les cas les plus chers sont sanctionnés sans aucune signalisation.

L'amende forfaitaire minorée n'existe pas en matière de stationnement : régler sous 15 jours ne diminue pas la somme. Montants à vérifier sur service-public.fr, les barèmes de contravention étant révisables par décret.

Ce qui coûte 135 €

L'article R417-11 vise les situations qui privent un usager vulnérable de son espace ou bloquent un service. Les principaux cas relevés sur le terrain :

• trottoirs, passages piétons et abaissements de bordure aménagés pour les fauteuils roulants ;
• pistes, bandes cyclables et voies vertes, traitées sur la page panneaux vélo ;
• emplacements réservés aux personnes handicapées, y compris quand seule la peinture au sol les signale ;
• voies et couloirs réservés aux transports en commun, arrêts de bus et de tramway ;
• devant une bouche ou un poteau d'incendie ;
• bornes de recharge, lorsque le véhicule n'est pas en charge ;
• double file, pour tout véhicule autre qu'un deux-roues.

Le stationnement sur un passage piéton est le motif le plus fréquent en centre-ville : la signalisation associée est détaillée sur la page panneau passage piéton. Les places réservées relèvent quant à elles du panneau stationnement handicapé.

Ce qui reste à 35 €

L'article R417-10 couvre la gêne ordinaire de la circulation : véhicule à cheval sur un emplacement matérialisé, arrêt devant une entrée carrossable, stationnement sur une aire de livraison hors horaires autorisés, sur un pont ou dans un passage souterrain, ou du côté interdit par l'alternance semi-mensuelle. Le stationnement au-delà de la durée autorisée en zone bleue entre aussi dans cette catégorie.

À ne pas confondre avec le stationnement payant non réglé : depuis le 1er janvier 2018, il ne constitue plus une infraction mais un forfait post-stationnement, fixé librement par la commune, couramment de 17 à 75 € selon la ville. Il se conteste devant la commission du contentieux du stationnement payant, pas devant l'officier du ministère public.

Enlèvement et frais de fourrière

Les articles L325-1 et suivants du Code de la route autorisent l'immobilisation et la mise en fourrière dès qu'un véhicule est en infraction de stationnement gênant, très gênant, dangereux ou abusif. Les frais s'ajoutent intégralement à l'amende.

Les tarifs sont plafonnés par arrêté ministériel et modulés par les préfectures : les grandes agglomérations appliquent le plafond haut. Comptez donc 170 à 220 € tout compris pour une voiture récupérée le lendemain, amende comprise.

Contester une contravention de stationnement

La contestation se fait dans les 45 jours suivant l'avis, en ligne ou par courrier recommandé, sans payer l'amende sous peine de reconnaître l'infraction. Les motifs qui aboutissent sont limités : véhicule volé ou cédé, erreur de plaque, signalisation absente ou masquée, marquage au sol effacé. Une photo datée de l'emplacement et de la signalisation reste la pièce la plus utile.

La régularité de la signalisation est un motif sérieux : un arrêté municipal non affiché sur le terrain par un panneau conforme est inopposable. Le tableau complet des ronds rouges figure sur la page panneaux d'interdiction, et la logique générale des prescriptions sur le guide de la signalisation.