Panneau entrée et sortie d'agglomération
Le panneau EB10 est un rectangle à fond blanc encadré de rouge portant le nom de la commune. Il ne se contente pas d'annoncer une localité : il déclenche juridiquement le régime de l'agglomération, à commencer par la limitation à 50 km/h, sans qu'aucun panneau de vitesse ne soit nécessaire. Le panneau EB20, même nom barré d'une oblique rouge, met fin à ce régime. Tout se joue au droit du support, au mètre près.
Ce que le panneau déclenche
L'article R110-2 du code de la route définit l'agglomération comme l'espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés, et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet. Autrement dit, ce sont les panneaux qui font l'agglomération, pas la densité du bâti. Une maison isolée après le panneau EB10 est en agglomération ; un lotissement compact resté hors panneau ne l'est pas.
La conséquence est immédiate : l'article R413-3 fixe à 50 km/h la vitesse maximale en agglomération. Le conducteur doit donc être déjà à 50 km/h en franchissant le panneau, ce qui suppose de freiner avant. Les radars fixes d'entrée de ville sont implantés en tenant compte de cette règle, souvent 50 à 150 m après le support.
Le maire peut abaisser cette limite à 30 km/h sur tout ou partie du territoire, par arrêté, en créant les zones 30 correspondantes. Il peut aussi la relever à 70 km/h sur des sections dont les accès sont limités et sans traversée piétonne, ce qui exige alors un panneau de limitation de vitesse explicite.
Les six règles qui changent au panneau
La vitesse est la plus connue, mais elle n'est pas la seule modification du régime de circulation.
| Règle | Hors agglomération | En agglomération |
|---|---|---|
| Vitesse maximale | 80 ou 90 km/h sur route bidirectionnelle, 110 km/h sur 2x2 voies | 50 km/h, parfois 30 ou 70 |
| Avertisseur sonore | Admis pour avertir d'un danger | Réservé au danger immédiat |
| Feux de route | Usage courant de nuit | Feux de croisement dès que la voie est éclairée |
| Régime de priorité | Route prioritaire fréquente | Priorité à droite très fréquente |
| Arrêt et stationnement | Hors chaussée, accotement | Réglementé par arrêté municipal |
| Piétons | Circulation à gauche sur l'accotement | Trottoirs et traversées aménagées |
La règle de priorité est la plus coûteuse en points : en l'absence de losange jaune ou de panneau, la priorité à droite s'applique dans la majorité des carrefours de quartier. La page panneau école et sortie d'enfants détaille les précautions supplémentaires aux abords des établissements scolaires.
Le panneau de sortie EB20
Le EB20 reprend le nom de la commune barré d'une oblique rouge. Il marque la fin du régime d'agglomération et le retour à la limite générale de la voie, sans qu'un panneau de vitesse ne soit nécessaire. Quand la commune veut imposer une limite différente immédiatement après la sortie, elle ajoute un disque rouge de limitation à 70 ou 90 km/h.
Le EB20 met également fin, de plein droit, aux zones de circulation apaisée en cours : sortir de l'agglomération met fin à une zone 30 non close par un panneau B51. En sens inverse, il est de règle que le EB20 d'une commune soit adossé au EB10 de la suivante lorsque les agglomérations se touchent.
Un panneau de lieu-dit, à fond blanc sans encadrement rouge, n'a aucune valeur d'entrée d'agglomération : la vitesse générale de la route continue de s'appliquer. Confondre les deux est une cause classique de contestation d'avis de contravention, et la contestation échoue dès lors que le EB10 existait bien en amont.
Implantation et contestation
Le panneau est implanté par le gestionnaire de la voie, sur décision du maire pour les voies communales. Il doit se trouver au droit de la limite réelle de l'agglomération, être visible et conforme aux normes de la signalisation routière. L'article R411-25 du code de la route subordonne l'opposabilité d'une prescription locale à cette signalisation régulière.
Deux motifs de contestation reviennent devant le juge de proximité : le panneau masqué par la végétation ou par un véhicule stationné, et le panneau implanté très en amont du bâti, plusieurs centaines de mètres avant les premières maisons. Le second motif prospère rarement, la jurisprudence laissant au maire une large marge d'appréciation. Documentez la situation par des photographies datées avant toute réclamation.
Pour la logique d'ensemble des familles de panneaux, de leurs formes et de leurs couleurs, voir le guide de la signalisation routière.
Questions fréquentes
La limitation à 50 km/h commence-t-elle au panneau ou aux maisons ?
Au panneau. L'entrée en agglomération est un fait juridique matérialisé par le support EB10, indépendamment de la distance qui le sépare des premières habitations. Le véhicule doit donc circuler à 50 km/h au plus dès qu'il arrive à la hauteur du panneau, la décélération devant être effectuée avant, sur la section restée à la vitesse antérieure.
Faut-il un panneau de vitesse après le panneau d'agglomération ?
Non, et il est même déconseillé d'en poser un à 50, la limitation étant automatique. Un disque de limitation ne s'ajoute que pour imposer une valeur différente, par exemple 30 km/h sur une traversée sensible ou 70 km/h sur une section aux accès limités. La signalisation redondante brouille la lecture et n'ajoute rien juridiquement.
Quelle vitesse après le panneau de sortie d'agglomération ?
La limite générale de la route empruntée : 80 km/h sur une route bidirectionnelle à chaussée unique sans séparateur central, 90 km/h si le département a relevé la limite, 110 km/h sur une route à chaussées séparées. Un panneau de limitation peut imposer une valeur inférieure dès la sortie, notamment sur les sections accidentogènes.
Les règles de stationnement changent-elles à l'entrée d'agglomération ?
Oui. En agglomération, le stationnement est encadré par les arrêtés municipaux, qui définissent les zones payantes, les emplacements réservés et les côtés autorisés. Hors agglomération, le principe est l'arrêt hors chaussée, sur l'accotement lorsqu'il est praticable. Le stationnement gênant, lui, est sanctionné selon le même barème national dans les deux cas.